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Publié le 01-04-2019 à 16:05
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COMMUNE DE SOA
DOSSIER D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN° 002/AONO/C-SOA/BPM/CIPM/2019 DU 29 MARS 2019  EN PROCEDURE D’URGENCE POURLA CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE DE MBANSAN  DANS LA COMMUNE DE SOA,DEPARTEMENT DE LA  MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du budget d’Investissement  Public (BIP)MINEDUB pour l’exercice 2019, le Maire de la Commune de SOA lanceun Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des travauxde construction d’un bloc de (02) deux salles de classe à l’école publique de Mbansan dans la Commune de SOA, Département de Mefou et Afamba, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objets du présent Appel d’Offres National se composent :
-Travaux préparatoires-études ;
-Terrassement ;
-Fondation ;
-Maçonnerie-élévation ;
-Charpente couverture ;
-Menuiserie métallique ;
-Electricité ;
-Peinture ;
-VRD ;
Divers

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Seize millions cinq cent mille (16 500 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont exécutés en un (01) seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais justifiant de bonnes aptitudes en matière de travaux de bâtiments et travaux publics.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investisement Public (BIP) MINEDUB de l’exercice 2019. IMPUTATION : N°53 15 197 01 641184 2222 821

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SOA dès publication du présent avis d’Appel Offres. B.P : 25 SOA, Tél. : 222 19 30 47/222 32 20 54 ;  Email : communasoa@yahoo.fr

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut s’obtenir au Sécrétariat Général de la Commune de SOA dès publication du présent Avis, contre présentation d’une  quittance de versement à la Recette municipale de la Commune de SOA des frais d’achat du DAO d’un montant detrente trois mille (33 000) francs CFA non remboursable.
La quittance d’achat devra préciser :             
v  La dénomination du projet ;
v  Le nom du Soumissionnaire ;
v  Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres ;
v  Le montant des frais payés.

9.Remises des offres New(Additif)

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de 20 jours à compter de la date de publication de l’AAO. (cf. Art. 89-2 CMP)
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, conformément aux prescriptions du DAO devra être déposée au Secrétariat Général de la Commune de Soa, au plus tard le 25 Avril 2019 à 13 heures, heure locale dans trois enveloppes internes distinctes :
-Enveloppe A : Offre Administrative,
-Enveloppe B : Offre Technique
-Enveloppe C : Offre Financière
Ces trois enveloppes seront contenues dans une quatrième laquelle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/ AONO/C-SOA/BPM/CIPM/2019 DU 29 MARS 2019  EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE  A L’ECOLE PUBLIQUE DE  MBANSANDANS LA COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)
NB : Les offres parvenues après la date et l’heure limite de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, d'un montant de Trois cent trente mille (330 000)Francs CFAvalable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
Le cautionnement sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du contrat, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois par rapport à la date de signature de l’avis d’appel d’offre, par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier d’appel d’offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps et consistera en ouverture des pièces administratives, des offres techniques et des offres financières.
L'ouverture des plis aura lieu le 25 Avril 2019  à 14 heures, heure locale, dans la salle des Actes  de la Commune de SOA par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de ladite Commune.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix et dûment Mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES ELIMINATOIRES
Offre  administrative :
L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
L’absence ou la non-conformité de toute autre pièce administrative fera l’objet d’un rejet de l’offre passé le délai de 48 heures accordé au soumissionnaire (cf. art 92 al. 9 du Code des Marchés Publics) ;
La fausse déclaration ou pièce falsifiée.
Offre technique :
a)La note technique inférieure au seuil minimal requis de 70% d’éléments positifs (soit au moins 14 éléments Oui sur 20) selon la Grille de Notation en annexe;
b)Solvabilité financière ou ligne de crédit inférieure à cinq millions (5 000 000) de Francs CFA.
                                                         
Offre financière :
a)Offre financière incomplète ;
b)Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
c)Absence du sous détail des prix.
NB : Toute offre incomplète et ne respectant pas un seul des critères éliminatoires sera disqualifiée.
CRITERES ESSENTIELS
Les critères relatifs à la qualification des candidats, évalués de la manière binaire (OUI ou NON) porteront sur :
A - Références de l’entreprise
B – Expérience du Personnel d’encadrement
C - Matériels
D – Situation financière

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de SOA attribuera  le contrat  au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter  le contrat  de façon satisfaisante, et dont l’offre aura été évaluée la moins disante après vérification de ses prix en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SOA en s’adressant à la porte N°02 du bâtiment annexe.
 B.P : 25 SOA, Tél. : 222 19 30 47/222 32 20 54 ;  Email : communasoa@yahoo.frNB :Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48"

YAOUNDE Le 29-03-2018
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO