LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGORO

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu          la Constitution ;

Vu          la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu la loi   n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu          le décret n°93/321 du 25 Novembre1993 portant création de la Commune de NGORO ;

Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu         le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2018/449 du 1^er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

Vu          le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Préfets ;

Vu      l’arrêté n°00000204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés placée auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu l’arrêté n° 000261/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de NGORO, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;

Vu la Décision Municipale N°03/DM/C-NGO/SG/2023 du 04 Mai 2023 modifiant et complétant la Décision Municipale N°009/DM/C-NGO/SG/2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Ngoro ;

Vu la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ;

Vu la circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;  

Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/C-NGO/SG/CIPM/2023 du 05 avril 2023 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’aménagement du stade municipal de Ngoro dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam Et Kim, Région du Centre ;

Vu la Lettre N°008/AONO-PU/C-NGO/SG/CIPM/2023 du 7 Juin 2023 du Président de la CIPM/Ngoro portant proposition d’attribution de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/C-NGO/SG/CIPM/2023 du 05 avril 2023 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’aménagement du stade municipal de Ngoro dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam Et Kim, Région du Centre;

Considérant les nécessités de service ;

Décide :

Article 1^er :Est déclarée Adjudicataire de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/C-NGO/SG/CIPM/2023 du 05 avril 2023 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’aménagement du stade municipal de Ngoro dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam Et Kim, Région du Centre, l’Entreprise ci – après dénommée ETS DD & FRERES B.P. : 6054 YAOUNDE, TEL : 699 535 353 ;

Article 2 : Le tableau ci- dessous définit les grandes lignes contractuelles de ladite Adjudication :

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-