LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGORO

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu          la Constitution ;

Vu          la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu la loi   n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu          le décret n°93/321 du 25 Novembre1993 portant création de la Commune de NGORO ;

Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu         le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2018/449 du 1^er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

Vu          le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Préfets ;

Vu      l’arrêté n°00000204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés placée auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu l’arrêté n° 000261/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de NGORO, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;

Vu la Décision Municipale N°03/DM/C-NGO/SG/2023 du 04 Mai 2023 modifiant et complétant la Décision Municipale N°009/DM/C-NGO/SG/2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Ngoro ;

Vu la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ;

Vu la circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;  

Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°001/AANO-PU/C-NGO/SG/CIPM/2023 du 03 Avril 2023 pour l’exécution des travaux de construction d’un bloc de deux (02) salles de classes à L’Ecole Publique de Labo dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam Et Kim, Région du Centre ;

Vu la Lettre N°001/AONO-PU/C-NGO/SG/CIPM/2023 du 13 Juin 2023 du Président de la CIPM/Ngoro portant proposition d’attribution de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°001/AANO-PU/C-NGO/SG/CIPM/2023 du 03 Avril 2023 pour l’exécution des travaux de construction d’un bloc de deux (02) salles de classes à L’Ecole Publique de Labo dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam Et Kim, Région du Centre ;

Considérant les nécessités de service ;

Décide :

Article 1^er :Est déclarée Adjudicataire de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°001/AANO-PU/C-NGO/SG/CIPM/2023 du 03 Avril 2023 pour l’exécution des travaux de construction d’un bloc de deux (02) salles de classes à L’Ecole Publique de Labo dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam Et Kim, Région du Centre, l’entreprise ci – après dénommée ETS MIMI & FILS, B.P. : 0000 Yaoundé, Tél : 675 665 800 ;

Article 2 : Le tableau ci- dessous définit les grandes lignes contractuelles de ladite Adjudication :

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-