Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,

Vu       la Constitution,

Vu       la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales  Décentralisées,

Vu       la loi n°2020/27 du  Décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu       le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,

Vu       le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,

Vu       le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,

Vu       le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,

Vu       la Circulaire N°0000001/19/MINEE/SG/DMRE du 12/02/2019 prescrivant certaines modalités d’exécution des ouvrages d’approvisionnement en milieu rural

Vu       le Dossier relatif à la consultation sus visée,

Vu       la Décision N°00596-23/MINMAP/SG/DAJ/EGEA du 06 Février de l’autorité en charge des Marchés Publics

DECIDE :

Article 1^er : Les Lettres  Commandes, objets de la consultation sus visée sont  attribuées au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-