Le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés ;
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/04 du 13 avril 2010 ;
Vu le décret n°2006/275 du 6 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics modifié et complété par le décret n°2013/271 du 5 août 2013 ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics.
Considérant le procès-verbal de la séance de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés des 24 mai 2017.

D E C I D E:

Article 1er.- La lettre-commande objet de la demande de cotation n°01/DC/CNDHL/CIPM/2017 du 24 avril 2017 pour l’acquisition et l’installation d’un transformateur de 50 KVA-30KV pour l’Antenne Régionale de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés de l’Extrême-Nord à Maroua est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’entreprise dénommée TROPICS Cameroun, représentée par M. MOUTCHIA Alfred NGWA.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-