L'ADMINISTRATEUR CIVIL PRINCIPAL COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR, GOUVERNEUR DE LA REGION DE L'ADAMAOUA, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi de Finances de ta République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d'application), modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant tes attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N' 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° 203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics :
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Vu l'annexe de la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Vu La demande de cotation N° 004/DC/RA/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2023 du 09 Mars 2023 pour l'acquisition des équipements de laboratoire de la Mission d'Eradication des Glossines (MSEG) à Ngaoundéré ;
Vu la Constitution :
Vu Avis N°005/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2023 du 09 Mars 2023 pour la réalisation d'un château équipé d'une pompe à énergie Solaire à la Délégation Régionale de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire de l'Adamaoua;
Vu ta proposition d'attribution de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Adamaoua, contenue dans la lettre N° 004/L/DRMAP-AD/CRPM-AD du 12 Avril 2023 ;
Vu Le PV N° 013/PV/SDG/CRPM du 12 Avril 2023 relatif au projet cité supra ;
Considérant le soit transmis N° 010/S/RA/DEPAT/SRAG/ du 19 Avril 2023 du Délégué Régional du MINEPAT, Maître d'Ouvrage Délégué
DECIDE :
Article 1er: Le soumissionnaire « ETS GONGA, B.P: 535 NGAOUNDERE, Tel : 679 06 07 08/699 01 44 47 » est déclaré adjudicataire du projet : « Réalisation d'un château équipé d'une pompe à énergie Solaire à la Délégation Régionale de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire de l'Adamaoua », comme suit :
- Montant TTC : Vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingtseize (25.999.996) FCFA;
- Délai de livraison : Trois (03) mois.
Article 2 : L'adjudicataire « ETS GONGA » dispose d'un délai de sept (07) jours ouvrables, à compter de la date de notification de la présente Décision, pour souscrire la Lettre-Commande y relative, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-