L'ADMINISTRATEUR CIVIL PRINCIPAL, COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR, GOUVERNEUR DE LA REGION DE L'ADAMAOUA, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des MarchésPublics (et ses différents textes d'application), modifié et complété par le Décret N" 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et  fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° 203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Vu l'annexe de la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Vu La demande de cotation N' 004/DC/RA/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2023 du 09 Mars 2023 pour l'acquisition des équipements de laboratoire de la Mission d'Eradication des Glossines (MSEG) à Ngaoundéré ;
Vu la Constitution ;
Vu Avis N° 006/AONO/RA/SDG/SIGAMAP/CRPM/2023 du 22 Mars 2023 pour l'achèvement des travaux de réhabilitation de la Délégation Régionale des Travaux Publics de l'Adamaoua ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Adamaoua. contenue dans la lettre N° 005/L/DRMAP-AD/CRPM-AD du 02 Mai 2023 ;
Vu Le PV N° 015/PV/SDG/CRPM du 02 Mai 2023 relatif au projet cité supra ;

DECIDE :

Article 1er: Le soumissionnaire « ETS HAMID ET FRERES, BP 535 Ngaoundéré, Tél : 697 00 00 60 » est déclaré adjudicataire du projet ; « achèvement des travaux de réhabilitation de la Délégation Régionale des Travaux Publics de l'Adamaoua », comme suit :
- Montant TTC : Cinquante millions (50.000.000) francs CFA ;
- Délai de livraison : Trois (03) mois.

Article 2 : L'adjudicataire « ETS HAMID ET FRERES » dispose d'un délai de sept (07) jours ouvrables, à compter de la date de notification de la présente décision, pour souscrire le Marché y relatif, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-