L'ADMINISTRATEUR CIVIL PRINCIPAL, COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR, GOUVERNEUR DE LA REGION DE L'ADAMAOUA, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d'application), modifié et complété par le Décret N° 012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°203//VMINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Vu l'annexe de la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Vu La demande de cotation N" 008/DC/RA/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2023 du 09 Mars 2023 pour l'acquisition des équipements de laboratoire de la Mission d'Eradication des Glossines (MSEG) à Ngaoundéré ;
Vu l'avis N°008/AONO/RA/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2023 du 30 Mars 2023 pour l'acquisition des équipements de Laboratoire à la Mission Spéciale d'Eradication des Glossines (MSEG) à Ngaoundéré :
Vu la proposition d'attribution de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Adamaoua, contenue dans la lettre N° 007/L/DRMAP-AD/CRPM-AD du 12 Mai 2023 ;
Vu Le PV N° 017/PV/SDG/CRPM du 12 Mai 2023 relatif au projet cité supra ;

DECIDE :

Article 1er: Le soumissionnaire « ETS MAMOUDOU NASROU, BP 535 Ngaoundéré, Tél ; 676 25 64 19/222 25 13 73 » est déclaré adjudicataire du projet : « acquisition des équipements de Laboratoire à la Mission Spéciale d'Eradication des Glossines (MSEG) à Ngaoundéré », comme suit :
- Montant TTC : Soixante-dix-huit millions (78.000.000) francs CFA ;
- Délai de livraison : Trois (03) mois.

Article 2 : L'adjudicataire « ETS MAMOUDOU NASROU » dispose d'un délai de sept (07) jours ouvrables, à compter de la date de notification de la présente décision, pour souscrire le Marché y relatif, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-