Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l’étude en vue de l’élaboration du Plan de secteur de Mbengue Edea 1^er dans le Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N° 04061/ASMI/MINHDU/2018 du 04 Décembre 2018.

Cette étude vise à préciser de façon détaillée l’organisation et les modalités d’occupation du sol, les équipements réservés, et les caractéristiques techniques et financières des différents travaux d’infrastructures dans le périmètre du projet pour le court terme.

De manière spécifique, il s’agira pour le prestataire de :

• Confirmer le périmètre du Plan de Secteur ;
• Proposer une organisation spatiale de la zone (plan d’aménagement détaillé, plan de masse, découpage parcellaire existant ou projeté, aires de stationnement, desserte, espace verts et publics, parties à conserver ou devant faire partie d’un traitement particulier comme la rénovation, la restructuration, les lotissements ou la réhabilitation d’immeubles…) et les moyens à mobiliser pour les atteindre (financement, sécurisation foncière, montage institutionnel…) ;
• Définir les caractéristiques techniques et financières des infrastructures (voirie, drainage et autres réseaux…) et des autres équipements, les servitudes d’urbanisme (destination, reculs, alignements, implantation, aspect des constructions, plan d’épannelage…) du secteur et leur rapport avec le reste de l’agglomération ;
• Elaborer une maquette 3D numérique ;
• Edicter de façon détaillée les règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol liées à parcelle ;
• Préciser les phases de réalisation des actions programmées ;

L’étude sera réalisée suivant les missions ci-après :

• Mission 1 : Diagnostic territorial et constitution de la base de données ;
• Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des scénarii d’aménagement ;
• Mission 3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme.

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N° N° 04061/ASMI/MINHDU/2018 du 04 Décembre 2018. Il s’agit de :

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Urbanisme et du Développement Urbain, exercices2019 et suivant. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics et des Investissements de la CUED dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Service des Marchés Publics et des Investissements de la CUED sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 150 000 (cent cinquante mille) FCFA payable dans la caisse du Receveur municipal de la CUED

Présentation des offres
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.
 Remise des offres

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en Huit (08) exemplaires dont un (01) original et Sept (07) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au Service des Marchés Publics et des Investissements de la CUED, au plus tard le 24 avril 2019 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention : 

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 003/AONR/CUED/CIPM/2019 DU 27 MARS 2019POUR L’ELABORATION DU
POUR L’ÉLABORATION DU PLAN DE SECTEUR DE MBENGUE EDEA 1^ER, DANS LE DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercices 2019 et suivant 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de 08 (huit) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à trois million (3 000 000)FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 24 avril 2019 Au plus tard à 14 heures précises dans la salle des actes de la Communauté Urbaine d’Edéa
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

1. Absence de la caution de soumission
2. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
3. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
4. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
5. Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
6. Note technique inférieure à 70/100.

Critères essentiels

1. Personnel Clé………………………………………………………………50 points ;        
2. Références du consultant…………………………………………………30 points ;
3. Matériel à mobiliser…………………………………………………….… 10 points ;
4. Planning et méthodologie proposée ……………………………….……10 points ; 

            Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Division des Etudes, de la planification et de la Coopération de la CUED, Tél : 694 21 98 14 aux heures ouvrables.
 Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48. 
Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.