Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d’Ouvrage
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la constitution |
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la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées ; |
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le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ; |
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le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ; |
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l’arrêté n°000159/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert, Maire de la Commune de Massok et les adjoints à l’issue de la session de plein droit du conseil Municipal tenue à Massok, le 18 février 2020 ; |
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La lettre circulaire N°00000192/C/MINFI du 06 janvier 2023 relative à l’exécution , au suivi et au control de l’exécution des budgets des collectivités territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 ; |
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Décision N°0000346/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 07 juin 2021 portant nomination du président de la commission interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Massok ; |
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Décision municipale N°2023/058/DM/CMSOK/SG du 17 Mai 2023 Constatant la composition de la commission interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de MASSOK; |
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le procès –verbal de la session du 13 Juin 2023 de la commission Ad hoc portant proposition d’attribution.
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ConsidérantL’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/CIPM/CMSOK/2023 du 24 Avril 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC PRESCOLAIRE A L’ECOLE MATERNELLE DE SONGMBENGUE DANS LA COMMUNE DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
DECIDE-
Article 1er : ETS YOUATO & FRERES, BP : 627 NKONGSAMBA, Tel : 6 77 60 35 46 est déclaré adjudicataire de la lettre commande relative à l’avis d’appel d’offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suites :
Nature de la Lettre commande :CONSTRUCTION D’UN BLOC PRESCOLAIRE A L’ECOLE MATERNELLE DE SONGMBENGUE DANS LA COMMUNE DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
Montant de la Lettre commande : Montant TTC : 26 932 493 FCFA.
Délai de livraison : Trois (03) mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-