LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution;
Vu le décret N'2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Coritrôles Financiers ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés publics,
Vu rArreté N°033/CAB/PMI du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics
Vu le décret N' 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N' 2011/410 du 09 Décembre 2001 portant formation du Gouvernement,
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation clu Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret NI' 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001portant organisation e fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public ;
le décret N°20141023 du 23 Janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
Vu la circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et autres Entités publiques pour l'exercice 2020 ;
l'Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED ;
Vu la Décision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de. la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu les résolutions du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
Vu le proces-verbal de la Commission Interne de passation des marchés publics du réexamen du DAO le 16 Février 2024 l'appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence N°001/24/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2023 du 12 Décembre 2023 pour la fourniture des services de nettoyage et d'entretien de l'HGOPED
DECIDE
Article 1er: l’appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°001/24/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2023 DU 12 DÉCEMBRE 2023 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN AU SEIN De L'hôpital Gvneco-Obstétrique Et Pédiatrique De Douala (HGOPED) Est Déclaré Infructueux.
Article 2: la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera