Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2016, le Ministre des Enseignements Secondaires lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance « Responsabilité Civile Scolaire »-Exercice 2016/2017.
Cet Appel d’Offres Restreint fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt n°1597/16/MINESEC/DRFM/SDB/SMP/2016 du 11août 2016 relative à l’objet susmentionné.
Les prestations à exécuter, objet du présent Dossier de Consultation consistent en quatre (4) lots ci-après définis, à la délivrance d’une Police d’Assurance « Responsabilité Civile Scolaire » pour la période couvrant l’année scolaire 2016/2017, conformément aux Termes de Référence joints dans le Dossier d’Appel d’Offres :
- Lot 1 : régions du Centre et du Sud;
- Lot 2 : régions du Littoral et du Sud-ouest;
- Lot 3 : régions de l’ouest et du Nord-ouest;
- Lot 4 : régions de de l’Est, l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-nord.
Les prestations sont réparties en quatre (04) lots et aucune compagnie ne peut être adjudicataire de plus de deux lots.
La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies ci-après, présélectionnées à la suite de l’Appel à Manifestation d’Intérêt du 11 Août 2016 pour les prestations sus visées. Il s’agit de :
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N° |
Noms des candidats pré - qualifiés |
Adresses |
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1 |
BENEFICIAL GENERAL INSURANCE |
BP: 2328 Douala; Tel: 233 42 23 07 |
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2 |
CAMINSUR S.A |
BP: 12400 Yaoundé; Tel: 222 22 54 32 |
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3 |
CPA CAMEROUN |
BP: 54 Douala; Tel: 233 43 43 81 |
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4 |
SAHAM ASSURANCE |
BP: 12125 Douala; Tel: 675 24 12 76 |
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5 |
NSIA ASSURANCES CAMEROUN |
BP: 2759 Douala; Tel: 233 43 31 13 |
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6 |
AREA ASSURANCES |
BP: 15584 Douala; Tel: 233 43 81 94 |
N.B : Conformément à l’arrêté n° 038-CAB/Pm du 15 mai 2014 mettant en vigueur les dossiers types d’appels d’offres relatifs aux marchés d’assurances, la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par le Cabinet de Courtage EXPERTISES ET CONSEILS EN ASSURANCES Rue Drouot BP 2560 Douala tel (237) 243 54 26 58 / 677 53 45 70.
La rémunération sera effectuée par l’assureur attributaire conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par les contributions exigibles (rubrique assurance scolaire) couvrant l’année scolaire 2016/2017 et pour une enveloppe prévisionnelle définie suivant la répartition ci-après :
- Lot1 : FCFA TTC 24 200 000 (Vingt-quatre millions deux cent mille francs);
- Lot2 : FCFA TTC 27 390 000 (Vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-dix mille francs);
- Lot3 : FCFA TTC 20 380 000 (Vingt millions trois cent quatre-vingt mille francs);
- Lot4 : FCFA TTC 28 030 000 (Vingt-huit millions trente mille francs);
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles - Sous Direction du Budget, Services des Marchés Publics, bâtiment « C » porte 813, Tél. : 222 23 43 59, Fax : 222 22 86 10, dès publication du présent avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Enseignements Secondaires, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, porte 813,Tél. : 222 23 43 59, Fax : 222 22 86 10, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de FCFA 100 000 (Cent Mille Francs CFA) représentant les frais d’achat du dossier.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies marqués comme tels, devra parvenir contre récépissé au Ministère des Enseignements Secondaires-Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, Porte 813 au plus tard le 27 octobre 2016 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°02/AONR/MINESEC/CPM/2016
DU 26 septembre 2016 RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE L’ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE SCOLAIRE » 2016/2017
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
La durée de la prestation est de Sept (07) mois, à compter de la date de signature de l’Ordre de Service de commencer les prestations adressées au Cocontractant.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une institution bancaire de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO aux conditions de la COBAC.de :
- Pour le Lot 01 : FCFATTC 484 000 (Quatre cent quatre-vingt-quatre Mille francs);
- Pour le Lot 02 : FCFATTC 548 000 (Cinq cent quarante-huit Mille francs);
- Pour le Lot 03 : FCFATTC 408 000 (Quatre cent huit Mille francs);
- Pour le Lot 04 : FCFATTC 570 000 (Cinq cent soixante-dix mille francs)
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.
L’ouverture des plis se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 27 octobre 2016 à 15 heures heure locale, par la Commission de Passation des Marchés du MINESEC siégeant dans la salle de conférence du MINESEC en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure par ladite commission en présence des soumissionnaires pré-qualifiés pour la suite de la procédure.
*. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
- Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
- Dossier administratif incomplet ;
- Absence de caution de soumission ;
- Absence de l’Attestation ASAC certifiant que le Soumissionnaire ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement
- Note technique inférieure à soixante-dix(70) pour cent (100) (70%).
*. Critères d’évaluation
Les Offres techniques seront évaluées sur (100) cent points sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, bâtiment « C » porte 813, Tél. : 222 23 43 59, Fax : 222 22 86 10.