Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-06-2023 à 17:44
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NGOMEDZAP
DECISION MUNICIPALE N° 002/DM/C-NGOMEDZAP/SG/M DU 19/06/2023 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES VOIES D’ACCES ET DU SITE D’IMPLANTATION DU CENTRE ECOTOURISTIQUE D’OLAMA DANS LA COMMUNE DE NGOMEDZAP, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE. EXERCICE 2023
Source de financement


LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGOMEDZAP,
 
Vu        la Constitution ;
Vu        la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu        la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu        la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022
Vu        l’Arrêté colonial N°230 du 07 juin 1955 portant création de la Commune mixte rurale de Ngomedzap ;
Vu        le Décret N°2022/303/ du 14 juillet 2022 portant nomination de Monsieur ENGAMBA  Emmanuel Ledoux aux    fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o ;
Vu        l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de NGOMEDZAP, Département du Nyong et So’o Région du Centre ;
Vu        La lettre Circulaire N°00000 192/LC/MINFI du 06 Janvier 2023 relative à l’exécution, au suivi et Contrôle des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 
Vu        le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune de NGOMEDZAP du 02 Juin 2023 ;
Vu        la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de
           la Commune de NGOMEDZAP ;   
               Considérant les nécessités de service ;
 DECIDE
 
Article 1er  : Le soumissionnaire ETS AYO est attributaire du marchéportant sur les travaux d’aménagement des voies d’accès et du site d’implantation du centre écotouristique d’OLama dans la Commune de Ngomedzap, Département du Nyong et So’o, Région du Centre; pour un montant TTC de CFA : pour un montant TTC de : 39 999 998 (Trente-Neuf Millions Neuf Cent Quatre  Dix-Neuf Mille Neuf Cent Quatre Vingt Dix Huit Francs CFA) et pour un délai d’exécution de Quatre (04) mois.
Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.

NGOMEDZAP Le 19-06-2023
Le MAIRE
TSOUNGUI BLEUE Régine épse OBAMA Mballa