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Publié le 27-06-2023 à 17:44
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COMMUNE DE NGOMEDZAP
DECISION MUNICIPALE N° 003/DM/C-NGOMEDZAP/SG/M DU 19/06/2023PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE CARREFOUR AKOK-NNOM NNAM TIGA CARREFOUR (07,5Km) DANS LA COMMUNE DE NGOMEDZAP, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE. EXERCICE 2023
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGOMEDZAP,

 Vu        la Constitution ;

Vu        la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;

Vu        la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CG.CTD);

Vu        la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022

Vu        l’Arrêté colonial N°230 du 07 juin 1955 portant création de la Commune mixte rurale de Ngomedzap ;

Vu        le Décret N°2022/303/ du 14 juillet 2022 portant nomination de Monsieur ENGAMBA Emmanuel Ledoux aux    fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o ;

Vu        l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de NGOMEDZAP, Département du Nyong et So’o Région du Centre ;

Vu        La lettre Circulaire N°00000 192/LC/MINFI du 06 Janvier 2023 relative à l’exécution, au suivi et Contrôle des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 

Vu        le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune de NGOMEDZAP du 02 Juin 2023 ;

Vu        la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NGOMEDZAP ;   

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er : Le soumissionnaire ETS MESSO est attributaire du marchéportant sur les travaux de pour les travaux de réhabilitation de la route communale carrefour Akok-Nnom Nnam Tiga Carrefour (07,5km)dans la Commune de Ngomedzap, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ; pour un montant TTC de : 26 564 315 (Vingt-Six Millions Cinq Cent Soixante Quatre Mille Trois Cent Quinze    Francs CFA) et pour un délai d’exécution de quatre  (04) mois.

Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.

NGOMEDZAP Le 19-06-2023
Le MAIRE
TSOUNGUI BLEUE Régine épse OBAMA Mballa