LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu La constitution ;
Vu Le décret N° 2004/275 du 24septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2011/408 du09décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret N° 2011/410 du09décembre 2011 portant formation du Gouvemement ;
Vu Le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant Création. organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère desMarchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n'2D01/048 du 23 février 2001 portant création.
organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur YIAGNIGNI Salifou, Ingénieur Prindpal des Travaux de Génie Civil,
Assermenté, Délégué Départemental des Marchés Publics des Bamboutos ;
Vu La circulaire n° 001/CAB/PR du 19Juin 2012 relative à la passation et au contrôle del'exécution desmarchés publics ;
Vu La circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle de l'exécution des
Marchés Publics et dedélivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;.
Vu La circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2017 ;
Vu l'Appel d'Offres National Ouverts N°06/AONO/MINMAP/DR OU/DDBTOS/CDPM/17 du 26 avril 2017 (en procédure d'urgence) pour l'exécution des
travaux de réhabilitation de la préfecture de Mbouda;
Vu Le procès veibal N°20/PV/MINMAP/DR OU/DD BTOS/CDPM/17 du 24 mai 2017, de la Commission Départementale de Passation des Marchés
Publics des Bamboutos relative à l'examen du rapport dela sous commission d'analyse età la proposition d'attribution
                                                                                 DECIDE :
Article 1 : la lettre-commande, objet de l'Appel d'Offres susvisé est attribué au soumissionnaire ci-après :

Article 2 :La présente décision sera enregistrée etpubliée partout où besoin sera. /-