LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu La constitution de la République du Cameroun ;
Vu La loi de finance n°2023/019 du 13 décembre 2023 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu La décision n°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19/06/2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29/12/2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu L’Appel d’Offres N°00104 /E/2/AONO/MINHDU/PDVIR/CSPM/2023 du 20 juillet 2023 ;
Vu Le procès-verbal de la CSPM relatif à l’ouverture des offres en date du 24 aout 2023 ;
Vu Le procès-verbal de la CSPM relatif à l’examen et la validation du rapport d’analyse offres de la SCA en date du 29 septembre 2023 ;
Vu La proposition d’attribution de la CSPM en date du 06 octobre 2023.
Vu L’avis de l’Autorité des Marchés sur les propositions d’attributions en date du 19 janvier 2024
Vu L’avis technique de la banque Mondiale sur la proposition d'attribution du lot 1.

DECIDE :

Article 1er– Les soumissionnaires du lot 1 « Construction des drains et des ouvrages connexes » Appel d’Offres National Ouvert (AONO) sont informés que ce lot est déclaré infructueux.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-