LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EBONE,
Vu La constitution ;
Vu Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des
Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Commune ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2008/377 du 12 novembre fixant les attributions des chefs de circonscriptions
Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de
passation des marchés ;
Vu le Décret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noël en qualité de Préfet du Département du Moungo ;
Vu l’Arrêté n° 000009/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame SIDIKI Félicité Epse
Epse MANON et des Adjoints au Maire, au poste de Maire de la Commune d’Ebone à l’issu du scrutin
municipal du 09 février 2020;
Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Communes ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N°03/AONO//C/EBONE/CIPM/2023 du 23/03/2023, pour les travaux
de travaux d’Aménagement de l’Aire de jeux du Centre Commercial d’Ebone;
Considérant le Procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés auprès de la Commune d’Ebone du 09 Mai 2023 ;
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions Relatives à l’Exécution des lois
de Finances au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : L’Entreprise SCI LUGUY Sarl, BP 441 Yaoundé, Tél : 674 72 72 35,a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif aux travaux d’Aménagement de l’Aire de jeux du Centre Commercial d’Ebone pour un montant pour un de 20 245 000 (Vingt millions deux cent quarante-cinq mille) francs CFA TTC et un délai d’exécution de trois (03) mois
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-