LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EBONE,
Vu La constitution ;
Vu Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des
Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Commune ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2008/377 du 12 novembre fixant les attributions des chefs de circonscriptions
Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de
passation des marchés ;
Vu le Décret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noël en qualité de Préfet du Département du Moungo ;
Vu l’Arrêté n° 000009/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame SIDIKI Félicité Epse
Epse MANON et des Adjoints au Maire, au poste de Maire de la Commune d’Ebone à l’issu du scrutin
municipal du 09 février 2020;
Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Communes ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N°07/AONO//C/EBONE/CIPM/2023 du 30/03/2023, pour les travaux
de construction d’un gymnase de type 3 phase 1 à Ebone ;
Considérant le Procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés auprès de la Commune d’Ebone du 09 Mai 2023 ;
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions Relatives à l’Exécution des lois
de Finances au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise MITECH Sarl, BP 688 Douala, Tél : 694 14 91 51a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif aux travaux de construction d’un gymnase de type 3 phase 1 à Ebone pour un montant de 44 996 888 (Quarante-quatre millions neuf cent quatre-vingt-seize mille huit cent quatre-vingt-huit) francs CFA TTC et undélai d’exécution de six (06) mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-