Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,

Vu          la Constitution ;

Vu          la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;

Vu          la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu          la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu          la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu          le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu          l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu          l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu          la Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 Déc. 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023

Vu          la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu          l’Avis de Consultation N°003/AC/CAY2/CIPM/SMP/2023 DU 08 Mai 2023 en Procédure d‘urgence  pour la fourniture du Matériel Informatique pour l’équipement de la Mairie de Yaoundé 2;

Vu          le Procès-verbal de Dépouillement N°025 en date du 07 Juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu          le budget de l’exercice 2023 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu          les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1: L’entreprise ETS OMI,    B.P : 2309 Yaoundé, Tel. : 675 62 30 90,  Registre de Commerce N° :RC/YAO/2019/A/844à YAOUNDE, N° Identifiant Unique : P057912749480K, est déclarée attributaire de la Lettre - Commande relative  à l’Avis de Consultation N°003/AC/CAY2/CIPM/SMP/2023 DU 08 Mai 2023en Procédure d‘urgence  pour la fourniture du Matériel Informatique pour l’équipement de la Mairie de Yaoundé 2 ;selon les modalités ci-après:

• Montant TTC en FCFA :

LOT 1 : Neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quarante un  (9 999 941)  FCFA.

LOT 2 : Quatorze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent trente-trois   (14 999 933)  F CFA.

• Délai d’exécution : Quarante-cinq (45) jours.                                                                                 

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise ETS OMI ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-