Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,

Vu          la Constitution ;

Vu          la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;

Vu          la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu          la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu          la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu          le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu          l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu          l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu          la Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 Déc. 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023

Vu          la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu          l’Avis de Consultation N°004/AC/CAY2/CIPM/SMP/2023 DU 10 Mai 2023 en Procédure d‘urgence  pour la fourniture  et l’installation d’un transformateur électrique de 160 KVA pour l’alimentation et l’amélioration de la qualité d’énergie de la Mairie de Yaoundé 2;

Vu          le Procès-verbal de Dépouillement N°027 en date du 14 Juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu          le budget de l’exercice 2023 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu          les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1: L’entreprise EMERGENCE HTC,       B.P : 0 Yaoundé,   Tel. : 699 48 88 51/675 63 38 18,  Registre de Commerce N° : RC/YAO/2023/A/178  à YAOUNDE, N° Identifiant Unique : P118312245616E, est déclarée attributaire de la Lettre - Commande relative  à l’Avis de Consultation N°004/AC/CAY2/CIPM/SMP/2023 DU 10 Mai 2023en Procédure d‘urgence  pour la fourniture  et l’installation d’un transformateur électrique de 160 KVA pour l’alimentation et l’amélioration de la qualité d’énergie de la Mairie de Yaoundé 2;selon les modalités ci-après:

• Montant TTC en FCFA :

 Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre   (19 999 984)  FCFA.

• Délai d’exécution : Quarante-cinq (45) jours.                                                                                 

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise EMERGENCE HTC ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-