Dans le cadre du projet Plan VER dont l’objectif est l’amélioration de l’accès à l’électricité des populations rurales dans les Départements des Hauts Plateaux, du Mbam - et - Inoubou et du Mbam - et- Kim (Régions de l’Ouest et du Centre respectivement), l’AER souhaite confier à un cabinet privé les études de la Notice d’Impact Environnemental et Social (N.I.E.S) pour la construction des réseaux électriques (MT) dans les localités de Ngoro et Deuk dans les départements du Mbam - et - Kim et Mbam - et - Inoubou, région du centre Cameroun.

Le budget maximal pour cette étude est de : 16 398 925 FCFA, soit 25 000 Euros.

Un (01) lot unique reparti en trois (02) tranches :
Tranche 1 : procédures règlementaires de validation des TDR et de la notice d’impact jusqu’à
obtention de l’Attestation de Conformité Environnementale conformément à la règlementation en vigueur. Concernant les réseaux MT de la zone (plusieurs communes sont concernées). Les coûts de soumissions des dossiers seront à la charge du soumissionnaire.
Tranche 2 : Réalisation de la notice d’Impact Environnemental et Social pour les réseaux moyenne tension.
La tranche 2 comporte les volets suivants :
Volet 1 : Présentation de la zone d’influence du projet, analyse de l’état initial du site
Volet 2 : Analyse des principaux enjeux (économiques, environnementaux et sociaux)
Volet 3 : Identification et évaluation des impacts (économiques, environnementaux et sociaux)                                       Volet 4 : Mesures envisagées pour atténuer ou compenser les impacts du projet                                                           Volet 5 : Cahier des charges environnementales                                                                                                      Volet 6 : Enquêtes de voisinage

Elaboration du plan d’action de recasement de chacun des projets suscités au cas où le nombre de personnes affectées par le projet (plus de 200) le justifierait.

11.Éligibilité
La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales (participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement - consortium - de soumissionnaires), qui sont établies dans un Etat membre de l'Union européenne, dans un Etat ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.
12.Candidature
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique.  Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée.  Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entrainera celle du consortium dans son ensemble.
13.Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature).  Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.
14.Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte.
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir le guide pratique section 2.6.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.
15.Situations d'exclusion
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées à la section 2.6.10.1 du guide pratique.
Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4 du PRAG) au moment de la décision d’attribution sont exclus de l’attribution du contrat.
16.Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance est autorisée
17.Nombre de candidats invités à soumissionner
Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.

Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des candidatures.  Aucune candidature ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention « modification » ou « retrait », selon le cas.
Langue opérationnelle
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français. 

L’attention du candidat est attirée sur le fait qu'il existe deux systèmes différents pour l’envoi des candidatures : un par courrier postal ou messagerie express privée, et l’autre par remise en main propre.
Dans le premier cas, la candidature doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi[1], mais dans le deuxième cas, c’est l’accusé de réception délivré au moment de la réception de la candidature qui sert de preuve.
03 mai 2019, à 14 heures précises.
Il ne sera pas tenu compte des candidatures envoyées au pouvoir adjudicateur après cette date limite.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d’efficacité administrative, rejeter toute candidature soumise à temps au service postal mais reçue, pour des raisons échappant à son contrôle, après la date effective d’approbation du rapport de présélection, si le fait d’accepter des candidatures soumises à temps, mais arrivées tardivement risque de retarder exagérément la procédure d’évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées.
 Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir
Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse Internet suivante :
http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=BLa candidature doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l’adresse internet suivante :
http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=ATout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
Il est recommandé de procéder à un envoi recommandé, dans le cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.

Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
03 avril 2019
Date pour le début d'exécution du marché
20 mai 2019
Période de mise en œuvre des tâches
45 jours pour la tranche 1 et 60 jours pour la tranche 2.

Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur :
SOIT par la poste ou par messagerie, auxquels cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt fait foi, à :
Nom de la personne de contact : NDJOM Samuel Bienvenu
Adresse du pouvoir adjudicateur :  Service des Marchés de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun sis à Nylon Bastos BP : 30704 Yaoundé – tel (237) 222 21 23 84/222 21 23 85 – fax (237) 222 21 23 81 – e-mail : aercam2000@yahoo.fr Yaoundé
SOIT par dépôt directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur par le candidat en personne ou par tout mandataire du candidat, contre accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi, à l’adresse suivante :
Nom et numéro de téléphone de la personne de contact : NDJOM Samuel Bienvenu ; Tel : 675278814
Adresse du pouvoir adjudicateur : Service des Marchés de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun sis à Nylon Bastos BP : 30704 Yaoundé – tel (237) 222 21 23 84/222 21 23 85 – fax (237) 222 21 23 81 – e-mail : aercam2000@yahoo.fr Yaoundé
Heure d’ouverture : 15h
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
En soumettant une candidature, les candidats acceptent d’être tenus informés de l’issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l’adresse électronique mentionnée dans la candidature.

Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.
1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie. La période de référence prise en compte correspondra aux trois derniers exercices clos.
Critères pour personnes morales et physiques :
Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat doit être égal ou supérieur à 25 000
EUROS pour les trois dernières années (2016, 2017 et 2018).
Le rapport de liquidité générale (actif à court terme / passif à court terme) pour le dernier
exercice clos doit être d’au moins 1. Dans le cas d’un consortium, ce critère doit être
respecté par chaque membre.
2)  Capacité professionnelle du candidat(à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission.
Critères pour personnes morales et physiques : 
1)      Au moins 03 personnes faisant partie de l’ensemble des effectifs du candidat travaillent actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché.
2)       Au moins 02 personnes des effectifs du candidat travaillant en 2018 dans des domaines en rapport avec le présent marché (tel que décrit au point 7) sont permanentes.
3)  Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission.
Critères identiques pour les personnes morales et physiques
Le soumissionnaire a fourni des services dans le cadre d'au moins cinq marchés au budget au moins équivalent à 16000000 FCFA et dans des domaines des études d’Impacts Environnementales et Sociales qui ont été exécutés à n'importe quel moment durant la période de référence : 2012-2017. Cela signifie que le projet auquel se réfère le candidat a pu être engagé ou finalisé à tout moment durant la période indiquée. Il n’est toutefois pas nécessaire que le projet ait finalisé durant cette période, ni mis en œuvre pendant toute la période de référence. Les candidats ou soumissionnaires peuvent se référer soit à un projet finalisé pendant la période de référence (bien que débuté avant cette période) à une partie d'un contrat qui n’a pas été encore entièrement exécuté. Dans la première hypothèse, le projet est pris en compte dans son ensemble sous couvert de preuve de bonne exécution
(déclaration de l’entité qui a attribué le marché, preuve de paiement final…) dans le cas de projets en cours d’exécution, seule la partie qui a été menée à bien par le candidat peut servir de référence. Le candidat doit être en mesure de fournir la preuve documentaire de la réalisation satisfaisante de cette partie (déclaration de l’entité qui a attribué le marché, preuve de paiement final…) et du montant correspondant. Si le projet auquel il est fait référence a été mis en œuvre par un consortium, au cas où un critère de sélection relatif à la pertinence de l'expérience est utilisé, les pièces justificatives doivent montrer clairement la part que le candidat a achevée, ainsi que la description de la nature des services réalisés.
Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. À titre d'exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si le soumissionnaire s’appuie sur les capacités d'autres entités, il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d’éligibilité – notamment celle de nationalité – et doivent répondre aux critères de sélection pour lesquels l'opérateur économique a fait valoir leurs capacités. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. La preuve de la capacité de cette entité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises.
Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des candidatures de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les huit meilleures candidatures pour l’appel d’offres.  Les seuls critères de comparaison additionnels qui seront pris en considération dans ce réexamen sont, dans l’ordre, les suivants :
Le plus grand nombre de projets répondant aux critères 3.1
 La valeur cumulée la plus élevée de tous les projets répondant aux critères 3.1
Note : le critère de comparaison additionnel 2 n’est appliqué que si le nombre de candidats éligibles reste supérieur à huit après l’application du critère de comparaison additionnel 1

Le meilleur rapport qualité/prix.

Base juridiqueAnnexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.
Merci d’indiquer toute spécificité pouvant avoir un impact sur les règles de participation (par exemple spécificité géographique, thématique, à court terme ou long terme).