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Publié le 29-06-2023 à 08:52
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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DECISION N° 000236/DA/MINTSS/SG/DAG/SDBMM/SMARP/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000001-BIS/AONO/MINTSS/CIPM/2023 DU 09 MAI 2023 POUR L’ACQUISITION DE TRENTE-SEPT (37) ORDINATEURS COMPLETS AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 
Source de financement

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’appel d’offres ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°000001-bis/AONO/MINTSS/CIPM/2023 en procédure d’urgence du 09 mai 2023 pour l’acquisition de trente-sept (37) ordinateurs complets au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés.

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée:

Entreprises

Lieu d’exécution

Montant TTC
en F CFA

Délai d’exécution

POUM’S SARL
B.P. : 14310
Tel : 696.711.351

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

54.837.113

45 Jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 26-06-2023
Le MINISTRE
OWONA GRÉGOIRE