LE MAIRE DE COMMUNE DE DIBOMBARI
Vu la constitution;
Vu la loi n°2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, modifié par le décret n°90/1464 du8 Novembre 1990 ;
Vu le décret n°2001/216 du 24 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°000207/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BEJEDI NDAME Justin Maire de la Commune de Dibombari à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020;
Vu l'arrêté n°0016/MINMAP/MINFI du 15 janvier 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
Vu l'arrêté conjoint n°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant les indemnités des session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des marchés publics; Vu la décision n° 000049/CAB/MINMAP du 05 aout 2014 portant désignation des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes d' Arrondissement;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics. Considérant la lettre N°005109/N/MINMAPISG/GALSIST/NBI/NC du 18 Octobre 2022
DECIDE :
ARTICLE 1 : L' ETS TECHNOLOGY (ETS TLG'S), est déclarée adjudicataire de l'appel d'offre N°008/AONO/CD/CIPM/2023 du 03 mai 2023 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école maternelle de Bomono Gare, dans la Commune de Dibombari et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
- MONTANT DU MARCHE : 17 432 211 FCFA TTC (Dix-sept millions quatre cent trente-deux mille deux cent onze )
- DELAI D'EXECUTION DU MARCHE : Trois (03) mois
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, notifiée à l'intéressé et publiée ou besoin sera-