1 | Cautionnement Provisoire |
Au lieu de ... Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission remboursable produite par une institution financière de 1er ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances du Cameroun et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant cent-vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres et d’un montant de deux millions vingt-six mille (2 026 000) francs CFA pour chacun des quatre lots 1, 2, 3 et 4. |
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Lire plutot Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission remboursable produite par un établissement financier de 1er ordre, agréé par le Ministère en charge des finances du Cameroun (voir liste en pièce n°10), d’un deux millions vingt-six mille (2 026 000) francs CFA pour chacun des quatre lots 1, 2, 3 et 4, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Sous peine de rejet, la caution devra être timbrée au tarif en vigueur, revêtue de la mention manuscrite de l’Etablissement financier émetteur et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. La caution de soumission des soumissionnaires non retenus sera libérée ou leur sera restituée au plus tard trente (30) jours après la publication des résultats de l’Appel d’Offres par le Maître d’Ouvrage, à leur demande. La caution de soumission du candidat déclaré adjudicataire du Marché sera libérée par dépôt du cautionnement définitif prévu à l’article 12 du Cahier de Clauses Administratives Particulières (pièce n°7). |