LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGWEI,
AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le Décret n° 77/203 du 29 juin 1977, déterminant les communes et leur ressort territorial, et ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement l’ARMP ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 3 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2007/11 du 21 avril 2007, portant création de la Commune de Ngwei ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019;
Vu le Décret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de M. Cyrille Yvan ABONDO aux fonctions de Préfet du Département de la Sanaga-Maritime ;
Vu l’Arrêté n° 00152/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Ngwei ; modifié et complété par l’arrêté n° 000387/A/ MINDDEVEL/DCTD du 27 Avril 2020, constatant l’élection de Monsieur HAGBE Mathieu, Maire de la Commune de Ngwei à l’issue de la session extraordinaire du Conseil Municipal tenue le 03 Avril 2020 dans la Commune de Ngwei ;
Vu l’Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu Décision N°13/D/CIPM/C.NGWEI/SG/2019 portant constatation la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngwei
Vu le procès-verbal de la session du 15/06/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngwei ;
Considérant la Demande d’Appel d’Offres en procédure d’urgence N° 03/AONO/C-NGW/CIPM/2023 du 02/05/2023 pour les travaux de construction de la ligne électrique de l’hôtel de ville dans l’Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Considérant les nécessités de services ;
DECIDE:
Article 1er:Les ETS BEC, B.P 667 EDEA, Tél : 672 62 41 40, sont déclarés adjudicataire de la Lettre commande objet de l’Offre susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Montant de la lettre commande :
Lot 1 : 40 786 124 (Quarante millions sept cent quatre-vingt-six mille cent vingt-quatre) FCFA Toutes Taxes Comprises.
Délai de livraison : Trois (03) mois calendaires
Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-