Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté n° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision n° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision n° 154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu la Circulaire N° 026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu LA DDP N° 005/DDP/MINTP/CCCM-PR/CSPM-PFC du 18 mai 2021 pour les services de consultants en vue de la sensibilisation des populations et des usagers de la Zone d’Influence du Projet (ZIP) à la lutte contre les IST/VIH-SIDA, la méningite et le paludisme, les mariages/grossesses précoces et mariages forcés, à la protection de l’environnement, au respect du code de la route et de la charge à l’essieu, la formation des leaders locaux et des associations féminines aux activités génératrices de revenue et à l’éducation financière.
Vu Les propositions des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal du 12 octobre 2021 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement conjoint du MINTP
Vu La lettre N°31/N/MINMAP/CCCM-TR du 7 avril 2021 du président de la commission centrale du contrôle des marchés des travaux routiers émettant un avis favorable sur le projet de demande de proposition
Vu La correspondance N°00834-24/L/MINMAP/SG/DAJ/NK du 22 février 2024 du Ministre chargé des Marchés Publics, autorisant l’annulation de la procédure de la DDP susvisée,

DECIDE :

Article 1er.-Est déclarée infructueuse, à compter de la date de publication de la présente décision, la demande de proposition N° 005/DDP/MINTP/CCCM-PR/CSPM-PFC du 18 mai 2021 pour les services de consultants en vue de la sensibilisation des populations et des usagers de la Zone d’Influence du Projet (ZIP) à la lutte contre les IST/VIH-SIDA, la méningite et le paludisme, les mariages/grossesses précoces et mariages forcés, à la protection de l’environnement, au respect du code de la route et de la charge à l’essieu, la formation des leaders locaux et des associations féminines aux activités génératrices de revenue et à l’éducation financière. Du programme d’appui au secteur des transports - phase 2 : aménagement de la route Maroua – Bogo – Pouss, pour incompatibilité des offres financières avec le financement disponible.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera.