LE DIRECTEUR GENERAL L’HOPITAL GENERAL DE DOUALA,
Vu La Constitution.
Vu La loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.
Vu La loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun.
Vu La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques.
Vu La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2023.
Vu Le décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018.
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.
Vu Le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP.
Vu Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.
Vu La décision N°123/DIR-GEN/HGD/07/2019 du 03 Juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne d Passation des Marchés placée auprès de l’Hôpital Général de Douala, modifiée par décision N°186/DIR-GEN/HGD/10/2019.
Vu La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’Application du code des Marchés Publics.
Vu La circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2023.
Vu L’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°014/AONO/HGD/CIPM/2023 du 26 mai 2023.
Vu La lettre de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’Hôpital Général de Douala datée du 27 juin 2023 portant proposition d’attribution.
DECIDE :
Article 1er. – L’entreprise ci-après a été retenue comme attributaire du marché relatif à la consultation sus citée :
Maître d’Ouvrage |
Entreprise attributaire |
Montant TTC en F CFA |
Délai |
Le Directeur Général de l’Hôpital Général de Douala |
XMEDICAL INTERNATIONAL S.A BP : 12 586 Douala |
46 800 000 |
Deux (02) mois |
Article 2.-La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-