Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-06-2023 à 17:29
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COMMUNE DE MAKENENE
DECISION  MUNICIPAL N°007./CM/C.MAK/SG/SPM/2023 du 06/06/ 2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE OBJET DE L’APPEL D’OFFRES N°007./AONO/C.MAK/CIPM/2023 DU ……………………. 2023 RELATIFS AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 15 BOUTIQUES AU MARCHE CENTRAL DE MAKENENE DANS LA COMMUNE DE MAKENENE DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU  REGION DU CENTRE  
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAKENENE,(Maître d’Ouvrage)

Vu la constitution ;

Vu la loi 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu le Décret N° 92/127 du 26 Juin 1992 portant création de la Commune de Makénéné et son ressort territorial ;

Vu le Décret N°2012/07 du 08 Mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés Publics ;

Vu l’Arrêté N° 000423/A/MINDDEVEL du 03 Novembre 2020 constatant l’élection de M. IMBENG DAVID en qualité de Maire de la Commune de Makénéné, Départe

Vu l’Arrêté N° 0101/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création de la commission interne de passation des marchés publics auprès des communautés urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du code des marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu la circulaire N° 0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022  portant instruction relative à l’exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;

Vu la proposition d’attribution de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Makénéné formulée N°……………../L/CIPM/C-MAK/2023 du …………………………

Vu les nécessités de services ;

DECIDE

Article 1er : sur Proposition de la Commission interne de passation des marchés de la Commune de Makénéné les/la lettre commande objet de la consultation susvisée est (sont)attribuée (e) au soumissionnaire ci-après :

LOT N°1

Attributaire

Projets

Montant TTC (en FCFA)

Montant TTC

en lettre (en CFA)

Délai d’exécution

UNIQUE

 

 

 

 

 

ETS EQUATORIAL M&B

Tél : 671 37 57 67

Construction de 15 boutiques au marché central de Makénéné

23953509

Vingt trois millions neuf cent cinquante trois mille cinq cent neuf

Trois mois

 

Article 2 : Ladite ou lesdites entreprise est invitée à se présenter à la Commune de Makénéné dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication du présent communiqué, en vue de l’établissement des projets de lettre-commande.

Article 3 : la présente décision sera publiée, communiquée et affichée partout où besoin sera.

MAKENENE Le 06-06-2023
Le MAIRE
IMBENG DAVID