LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAKENENE, (Maître d’Ouvrage)
Vu la constitution ;
Vu la loi 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des coll1ectivités territoriales décentralisées ;
Vu la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le Décret N° 92/127 du 26 Juin 1992 portant création de la Commune de Makénéné et son ressort territorial ;
Vu le Décret N°2012/07 du 08 Mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000423/A/MINDDEVEL du 03 Novembre 2020 constatant l’élection de M. IMBENG DAVID en qualité de Maire de la Commune de Makénéné, Départe
Vu l’Arrêté N° 0101/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création de la commission interne de passation des marchés publics auprès des communautés urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du code des marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instruction relative à l’exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu la proposition d’attribution de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Makénéné formulée N°………./L/CIPM/C-MAK/2023 du …………………………
Vu les nécessités de services ;
DECIDE
Article 1er : sur Proposition de la Commission interne de passation des marchés de la Commune de Makénéné les/la lettre commande o bjet de la consultation susvisée est (sont) au attribuée (e) au soumissionnaire ci-après :
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LOT N° |
attributaire |
Montant TTC (en FCFA) |
Montant TTC en lettre (en CFA) |
Délai d’exécution |
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UNIQUE |
ETS MAK SHINE CAMEROON |
9 719 591 |
Neuf millions sept cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt onze |
trois (03) mois |
Article 2 : Ladite ou lesdites entreprises est invitée à se présenter à la Commune de Makénéné dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication du présent communiqué, en vue de l’établissement des projets de lettre-commande.
Article 3 : la présente décision sera publiée, communiquée et affichée partout où besoin sera.