Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-07-2023
à 17:34
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 4E (BONBÉRI)
DECISION N°010/D/CAD4/CIPM/2023 Portant attribution de l'Appel d'Offres National N°008-BIS/A0NO/CAD4/CIPM/2023 du 25 Avril 2023, pour l'exécution des travaux d'extension du réseau camwater BONENDALE, BOJONGO ET MABANDA -BONABERI-DOUALA SUR 1240ML
Source de financement
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA IVEME « AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté N°000301 /A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème ;
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2023 ;
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse du 31 MAI 2023 de l'appel d'Offres National Ouvert N°008-B/AONO/CAD4/CIPM/2023 du 25 AVRIL 2023 en procédure d'urgence ;
Vu la Lettre du 07 Juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème relative à ladite attribution ;
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté N°000301 /A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème ;
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2023 ;
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse du 31 MAI 2023 de l'appel d'Offres National Ouvert N°008-B/AONO/CAD4/CIPM/2023 du 25 AVRIL 2023 en procédure d'urgence ;
Vu la Lettre du 07 Juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème relative à ladite attribution ;
DECIDE :
Article ter: LA SOCIETE ASS SARL BP : 11704 DOUALA NIU : M051512380269F Tel.: 672.269.607 est déclarée Adjudicataire à t'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence sus-rappelé, pour un montant de quarante-deux millions quatre cent quarante-sept mille trois cent soixante-dix-neuf (42 447 379) francs CFA TTC et un délai d'exécution de 60 jours
Article 2 : Le Directeur de la société adjudicataire est prié de se présenter à ta Commune d'Arrondissement de Douala Wème dès publication de (a présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour la suite de ta procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve te droit d'annuler ta présente attribution.
DOUALA Le 20-07-2023
Le MAIRE
MOBY MPAH Edouard Hervé