Le Maire de la Ville de Ngaoundéré (Maître d'Ouvrage)

Vu La constitution ;
Vu La Loi cadre n° 96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement ;
Vu La Loi n°96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier modifié et complété par les lois nos 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;
Vu La Loi n°92/007 du 14 août portant Code de travail ;
Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics ;
Vu Le Décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés publics ;
Vu Le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics ;
Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime Fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics ;
Vu L'arrêté n° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais des dossiers d'Appel d'Offres. ;
Vu L'Arrêté n° 143/CAB/PM du 29 août 2007 mettant en vigueur les dossiers types d'appel d'offres pour la passation des marchés ;
Vu L'Arrêté n° 0069/MINEP du 08 Mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental ;
Vu La Circulaire n° 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du Système des Marchés publics ;
Vu La Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du Code des Marchés Publics ;
Vu Circulaire n° 00000006/C/MINFI du Décembre 2022 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et autres entités Publiques, pour l'Exercice 2023.
Considérant AVIS DAPPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/CUN/SG/CIPM-CUN/DT/2023 du 19/06/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REVETEMENT DES ROUTES EN PAVES DANS LE QUARTIER BELAKA 0,700 km,(LOT1)), VILLE DE NGAOUNDERE EN PROCEDURE D'URGENCE), DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA

DECIDE:

ARTICLE 1er - ETS HALAL ET FRERES BP ; 592 NGAOUNDERE ; Tel : 99861741/675253930 N°RC RC/NGA/2014/A/039; NIU : P 0773005767628 est attributaire du marché relatif AUX TRAVAUX DE REVETEMENT DES ROUTES EN PAVES DANS LE QUARTIER BELAKA 0,700 km,(LOT1)), , VILLE DE NGAOUNDERE, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA susmentionné pour le montant et le délai ci-aprés :

ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-