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Publié le 03-07-2023 à 17:34
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COMMUNE DE NYANON
DECISION MUNICIPALE N°000011/DM/CNYN/CABM/2023 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE COMMANDE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NYANON, Maitre d’Ouvrage 
Vu   La constitution ;
Vu La Loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu  Le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP
Vu  Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code général des marchés publics
Vu  Le décret N° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la Commune de NYANON ;
Vu  Le décret n 2019/536 portant nominations de Monsieur ABONDO Yvan Cyrille, aux fonctions de Préfet du Département de la Sanaga-Maritime ;
Vu  L’arrêté N°000164/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur PAGLAN NOUGA René Bertrand en qualité de Maire de la Commune de NYANON ;
Vu  Le procès-verbal de proposition d’attribution de la session du   08 juin   2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de NYANON ;
Vu  L’appel d’Offres National Ouvert n°004AONO/CNYN/MO/CIPM/2023 du 11 mai 2023 pour les travaux de construction d’une mini adduction d’eau potable dans la localité de MAHONDA lot 1 ;  travaux de construction d’une mini adduction d’eau potable dans la localité de NYIDOUB lot 2 et l’alimentation de POCK MAHONDA en eau potable lot 3.
Considérant les nécessités de service ;

 

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise NTEL SERVICES SARL, Tél : 699 180 705 / 679 174 000, N° R.C : YAO/2023/B/866 ;N° Contribuable : M042318165261E. est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative à l’appel d’offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

NATURE DE LA LETTRE COMMANDE : travaux de construction d’une mini adduction d’eau potable dans la localité de POCK MAHONDA.

MONTANT DE LA LETTRE COMMANDE : 19 998 151 FRANCS CFA (TTC)

DELAI D’EXECUTION : trois (03) mois

Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NYANON Le 23-06-2023
Le MAIRE
PAGLAN NOUGA Réné Bertrand