Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune de Mokolo pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet effet, la Commune de Mokolo a l'intention d'utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif à la construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées a l'école publiques de DZAVAYA MOKOLO, Arrondissement de Mokolo, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême -Nord

1.           Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. A la demande du Maître d'Ouvrage, l'Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l'origine des matériaux, de l'équipement et des services.

Eligibilité des Entreprises

2.           Dans le cas où l'Entreprise est un groupement d'entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l'exécution de l'ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nomrnera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l'exécution du contrat.

3.           Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d'un pays si l'Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents (le constitution ou d'association) et ses documents d'enregistrement, selon Ic cas. Cc critèrc S'applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partic du marché, y compris les services connexes.

N/D

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1.           La Commune invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l'Annexe 1 : Exigences du Maître d'Ouvrage, jointes à la présente DC.

Fraude et Corruption

2.           La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu'énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu'il est établi à l'Annexe A des Conditions Contractuelles.

3.           Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d'inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l'exécution du marché (en cas d'attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.

1.           L'Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l'Entreprise »

2.           L'Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n'est fourni, ne feront pas l'objet de paiement à l'Entreprise par le Maître d'Ouvrage lorsqu'ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d'autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.

Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l'Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations.

3.           Un Entreprise qui prévoit d'engager des dépenses dans d'autres monnaies pour les intrants nécessaires à l'exécution des travaux provenant de l'extérieur du pays du Maître d'Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en Franc CFA BEAC XAF

1.           La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s. Proposition technique

2.           L'Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et toute autre information pertinente,

suffisamment en détail pour démontrer l'adéquation (Ic sa proposition pour répondre aux exigences des travaux ct délai (Ic réalisation.

outre ta proposition technique, l'cntrcprise produira égalcmcnt dans sa cotation, un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs ct constituées des éléments suivants cn cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii)

Attestation de Conformité Fiscalc; (iii) Plan de localisation ; (iv) Attestation CIC non faillite; (v) Attestation de non exclusion des marchés publics; (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS (vii) Attestation d'immatriculation fiscale, (viii) Attestation de domiciliation bancaire et (ix) l'attestation de catégorisation.

N.B 1 : - les pièces administratives citées ci-dessus devront être dateés de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l'autorité émettrice compétente

- l'absence de ces pièces ci-dessus, ne constituent pas un critère éliminatoire, mais seront exigées et déterminantes pour l'attribution du contrat.

Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à ci-dessous au plus tard quatorze (14) jours avant ta date limite de dépôt des cotations. Le Maître d'Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source.

(e)         ou l'un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l'objet du processus de Demande de Cotation; ou

(f)           ou l'un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d'être recruté) par le Maître d'Ouvrage ou l'Emprunteur pour la mise en œuvre du marché; ou fournirait des biens, des travaux ou des services autres que des services de consultant résultant ou directement liés à des services de consultant pour la préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans la cette Demande de Cotation, qu'elle fournissait ellemême ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette entreprise; ou a une relation d'affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de l'Emprunteur (ou de l'organisme de mise en œuvre du projet, ou d'un bénéficiaire d'une partie du prêt) qui :

(i) participe directement ou indirectement à la préparation de la Demande de Cotation ou de spécifications et/ou à l'évaluation des Cotations, du marché en question; ou

(ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation n'ait été résolu d'une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotation et d'exécution du marché.

1.           Les cotations seront déposées en cinq (05) exemplaires (dont un (01) original et quatre (04) copies ainsi qu'une cté USB contenant une copie numérique scannée des offres (version PDF non modifiables).

2.           L'heure et la date limites pour la soumission des Cotations est 25 MAI 2026 à 12heures.

3.           L'adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :

4.           L'adresse pour la soumission des Cotations est la suivante : Attention : Monsieur le Maire de la Commune de Mokolo

Adresse :

Code postal : 71 Mokolo

Pays : CAMEROUN

Numéro de téléphone

N/D

1.           L'Entreprise retenue doit fournir une Garantie de Bonne Exécution conformément aux conditions du marché.

N/D

1.           Les Cotations seront ouvertes par les représentants du Maître d'Ouvrage immédiatement après l'heure et la date limites pour la remise des Cotations. soit le 25 MAI 2026 à13heures.

 Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en Icttrcs pour procéder aux corrections nécessaires ;  Elaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant,

27.    Aux tins de l'évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vcnt être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : Franc CFA (XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est : la date de la remise des offres.

NB : Si la monnaie de référence n'est pas cotée à cette date, te taux de change sera celui du dernier jour précédent coté.

Pour les cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l'exclusion des sommes provisonnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

27.    Le Marché sera attribué à l'Entreprise qui satisfait aux exigences d'admissibilité conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l'achèvement des travaux à la date spécifiée.

28.  Le Maître d'Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l'/les Entreprise/s retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.

29.  Le Maître d'Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d'attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n'a pas été retenue. Le Maître d'Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

30.  Le Maître d'Ouvrage publiera un avis d'attribution de marché sur son site Web en libre accès, s'il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 1 5 jours suivant l'attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l'Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

1.           Les Cotations seront valides jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires âpres l'ouverture des plis.

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