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Publié le 03-07-2023 à 17:35
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COMMUNE DE NYANON
DECISION MUNICIPALE N°00017/DM/CNYN/CABM/2023 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE COMMANDE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NYANON, Maitre d’Ouvrage 
Vu   La constitution ;
Vu La Loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu  Le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP
Vu   Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code général des marchés publics
Vu   Le décret N° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la Commune de NYANON ;
Vu  Le décret n 2019/536 portant nominations de Monsieur ABONDO Yvan Cyrille, aux fonctions de Préfet du Département de la Sanaga-Maritime ;
Vu  L’arrêté N°000164/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur PAGLAN NOUGA René Bertrand en qualité de Maire de la Commune de NYANON ;
Vu  Le procès-verbal de proposition d’attribution de la session du   08 juin   2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de NYANON ;
Vu  L’appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/CNYN/MO/CIPM/2023 du 11 mai 2023 pour les Travaux de construction d’un bloc de deux logements d’astreinte au CMA de NYANON lot1, construction d’un hangar au marché de KIKOT lot2 et construction d’un hangar au marché de KELLENG lot3;
Considérant les nécessités de service ; 

DECIDE :

Article 1er : Les ETS MFE, Tél : 652 178 100 / 653 344 449, N° R.C : DLA/2019/A/2824, N° Contribuable : P016712786753Y sont déclarés adjudicataires de la lettre commande relative à l’appel d’offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

NATURE DE LA LETTRE COMMANDE : Travaux de construction d’un hangar au marché de KELLENG.

MONTANT DE LA LETTRE COMMANDE : 9 488 270 FRANCS CFA(TTC)

DELAI D’EXECUTION : trois (03) mois.

Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NYANON Le 23-06-2023
Le MAIRE
PAGLAN NOUGA Réné Bertrand