Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune de Mokolo pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet effet, la Commune de Mokolo a l'intention d'utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif à la construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées a l'école publiques de LDAMTSAI MOKOLO, Arrondissement de Mokolo, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême -Nord.

5.        Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, soUs réserve des dispositions du paragraphe 9. A la demande du Maître d'Ouvrage, l'Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l'origine des matériaux, de l'équipement et des services,

Eligibilité des Entreprises

6.        Dans le cas où l'Entreprise est un groupement d'entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l'exécution de l'ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l'exécution du contrat.

7.        Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, soUs réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d'un pays si l'Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d'association) et ses docurnenls en regisrrernent, selon le cas. (T.:e critère s*appltq Ile également la déterrn ination cle la nationalité des sous ^ctraitants proposés pour toute partie du rnarché, y cornpris les services connexes.

8, Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9 ci-dessous et:

(a) En droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de {'Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce à condition que la Banque soit convaincue qu'une telle exclusion n'ennpêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis; OLI

{b) Par un acte de conformité à une décision dil Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l'Emprunteur interdit toute innportation de biens au de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout. paiement à un paysa une personne physique ou une entité dans ce pays.

9. En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour t'infornnation des Entrepnses, à l'heu re actuelle tes entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de rnarchés :

(a) En vertu des paragraphes 5 et 8 (a) : « AUCUN». (b) En vertu des paragraphes 5 et 8 (b) :

Une Entreprise qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformérnent à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu'énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l'annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d'un marché ou bénéficier d'un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle q ue la Banque aura déterminée. une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://wwwtworldbank.org/debarr.

1 1. Une Entreprise qui est une entreprise ou une institution publique dans le pays du Maître d'Ouvrage peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un rnarché à condition qu'elle peut établir, d'une manière acceptable pour la Banque, qu'elle :

(a)   est légalement et financièrement autonornes;

(b)   fonctionne en vertu du droit commercial; et

(c)    n'est pas soUs la supervision du Maitre d'Ouvrage.

12.   une Entreprise ne doit pas avoir de conflit d'intérêts. Toute Entreprise en situation de conflit d'intérêts sera disqualifiée. Une Entreprise peut être considérée comme en conflit d'intérêts aux tins du présent processus de Demande de Cotation, si l'Entreprise :

 contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle conmmun avec une autre Entreprise qui a soumis une cotation;

(b)          reçoit 011 a reçu une subvention directe ou indirecte d'une autre Entreprise qui a sounnis une cotation;

(c)          a le même représentant légal qu'une autre Entreprise qui a soumis une Cotation;

(d)          a une relation avec une autre Entreprise qui a soumis Line Cotation, directement ou par l'entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d'influencer la Cotation d'une autre Entreprise ou d'influencer les décisions du Maitre d'Ouvrage concernant le processus de Demande de Cotation; ou au l'un de ses attiliés a participé en tant que consulta nt à (a preparation de la conception ou des spécifications tech niques des ouvrages qui font l'objet du processits de Dernande de Cotation; ou l'un de ses aftiliés a été recri]té (ou est proposé cPêtre recruté) par le Maître d'Ouvrage ou l'Ei npr1-i nteLlr pour la FTIise en œuvre dl-l marché; ou

(g) fournirait des biens, des travaux ou des services autres que des services de consultant résu Itant au directernent liés à des services de consultant pour ta préparation ou ta ise en œuvre cil] projet spécifié dans la cette Demande de Cotation, qu'elle fournissait ell+ nnêrne ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette entreprise; a Line relation d'affaires ou farniliale étroite avec un personnel cadre de l'Emprunteur (OLI de l'organisme de rnise en ceLlvre du projet, ou d'un bénéficiaire d'une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectennent à la préparation de la Demande de Cotation ou de spécifications et/ou à l'évaluation des Cotations¥ du nnarché en question; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché à rnoins que le conflit découlant de cette relation n'ait été résolu d' une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotation et d'exécution du rnarché.

N/D

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2.         La Commune invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l'Annexe 1 : Exigences du Maître d'Ouvrage, jointes à la présente DC.

Fraude et Corruption

3.         La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu'énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu'il est établi à l'Annexe A des Conditions Contractuelles.

4, Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d'inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l'exécution du marché (en cas d'attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banques

l'Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l'Entreprise »

1 6. L'Entreprise doit égaletnent f0Llrnir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour lesquels atlCLln prix unitaire Nest fourni, ne feront pas l'objet de paiement à l'Entreprise par le Maître d'Ouvrage lorsqu'ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d'autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.

Les prix cornprendront tous tes droits,• taxes et autres prélèvements payables par l'Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant date limite de soct\Tlission des cotations.

1 7. un Entreprise qui prévoit d'engager des dépenses dans  monnaies pour les intrants nécessaires à l'exécution des travaux provenant de l'extérieur du pays dil Maître d'Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une rnonnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en Franc CFA BEAC XAF

1 8. La/es monnaie/s cle la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s.

N/D

N/D

20.       es cotations seront déposées en cinq (05) exemplaires (dont un (01) original et quatre (04) copies ainsi qu'une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres (version PDF non modifiables).

21.       L'heure et la date limites pour la soumission des Cotations est 26 MAI 2026 à 12heures.

22.       L'adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :

24, L'adresse pour la soumission des Cotations est la suivante : Attention : Monsieur le Maire de la Commune de Mokolo

Adresse :

Code postal : 71 Mokolo

Pays : CAMEROUN Numéro de téléphone

N/D

L'Entreprise retenue doit fournir une Garantie de Bonne Exécution conformément aux conditions du marché.

N/D

L'Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des méthodes de travail, du matériel, du personnel} du calendrier et toute autre information pertinente, suffisamment en détail pour démontrer l'adéquation de sa proposition pour répondre aux exigences des travaux et délai de réalisation.

Outre la proposition technique, l'entreprise produira également dans sa cotation, un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et constituées des éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii) Attestation de Conformité Fiscale; (iii) Plan de localisation ; (iv) Attestation de non faillite; (v) Attestation de non exclusion des marchés publics; (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS (vii) Attestation d'immatriculation fiscale, (viii) Attesta tion de domiciliation bancaire et (ix) l'attestation de catégorisation.

N.B 1 : - tes pièces administratives citées ci-dessus devront être dateés de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l'autorité émettrice compétente l'absence de ces pièces ci-dessus, ne constituent pas un critère éliminatoire, mais seront exigées et déterminantes pour l'attribution du contrat.

25.    Les Cotations seront ouvertes par les représentants du Maître d'Ouvrage immédiatement après l'heure et la date limites pour ta remise des Cotations. soit le 26 MAI 2026  ^à 13 heures.

NB : Seules les offres ayant totalisées 13 oui sur 15 seront admises pour [â suite de la procédure.

 Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;  Élaboration cl ^t un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.

27, Aux fins de l'évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : Franc CFA (XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est : la date de la remise des offres.

NB : Si la monnaie de référence n'est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui clil dernierjour précédent coté.

28.    Pour les cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l'exclusion des sommes provisonnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

28.    Le Marché sera attribué à l'Entreprise qui satisfait aux exigences d'admissibilité conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l'achèvement des travaux à la date spécifiée.

28. Le Maître d'Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l'/les Entreprise/s retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.

29. Le Maître d'Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d'attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n'a pas été retenue. Le Maître d'Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

30. Le Maître d'Ouvrage publiera un avis d'attribution de marché sur son site Web en libre accès, s'il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur IJNDB en ligne, dans les 1 5 jours suivant l'attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l'Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

 Les Cotations seront valides jusqu'à quatre vingt dix (90) jours calendaires âpres l'ouverture des plis.

20.       Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à ci-dessous au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des cotations. Le Maître d'Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source.