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Publié le 03-07-2023 à 17:35
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COMMUNE DE NYANON
DECISION MUNICIPALE N°00016/DM/CNYN/CABM/2023 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE COMMANDE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NYANON, Maitre d’Ouvrage 
Vu   La constitution ;
Vu La Loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu  Le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP
Vu   Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code général des marchés publics
Vu   Le décret N° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la Commune de NYANON ;
Vu  Le décret n 2019/536 portant nominations de Monsieur ABONDO Yvan Cyrille, aux fonctions de Préfet du Département de la Sanaga-Maritime ;
Vu  L’arrêté N°000164/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur PAGLAN NOUGA René Bertrand en qualité de Maire de la Commune de NYANON ;
Vu  Le procès-verbal de proposition d’attribution de la session du   08 juin   2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de NYANON ;
Vu L’appel d’Offres National Ouvert l’appel d’Offres National Ouvert n° 004/AONO/CNYN/MO/CIPM/2023 du 11 mai 2023 pour les travaux de construction d’une mini adduction d’eau potable dans la localité de MAHONDA lot 1, les travaux de construction d’une mini adduction d’eau potable dans la localité de NYIDOUB lot 2 et l’alimentation du CSI de POCK MAHONDA en eau potable lot 3;
Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise CMI MAY INDUSTRIES SARL, Tél : 699 261 487, N° R.C : RC/D/N/2017/B/1264, N° Contribuable : M061712632355X est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative à l’appel d’offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

NATURE DE LA LETTRE COMMANDE : travaux d’alimentation du CSI de POCK MAHONDA en eau potable.

MONTANT DE LA LETTRE COMMANDE : 9 998 200 FRANCS CFA(TTC)

DELAI D’EXECUTION : trois (03) mois

Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NYANON Le 23-06-2023
Le MAIRE
PAGLAN NOUGA Réné Bertrand