Le Maire de la Commune d’Arrondissement d’Edéa IIème
Maître d’Ouvrage
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d’arrondissement d’Edéa IIème ;
Vu l’arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu l’arrêté n000225/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur MBEI NJE Jean en qualité de Maire de la Commune d’arrondissement d’Edéa IIème ;
Vu l’arrêté n° 0000157/A/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des clauses Administratives Générales (CCAG) applicables au Marchés Publics ;
Vu l’avis d’Appel d’Offres n°002/AONO/C18/CDPM-SM/2024 du29 février 2024 pour les travaux de construction de deux (02) Forages équipés de PMH dans les villages de Malimba Urbain et Ekite 4 , Arrondissement d’Edéa IIème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu le procès-verbal de la Commission Départemental de Passation des Marchés en sa session du 08 avril 2024.
DECIDE :
Article1er : Est déclaré infructueux l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°001/AONO/C18/CDPM-SM/2024 du 29 février 2024pour les travaux de construction de deux (02) Forages équipés de PMH dans les villages de Malimba Urbain et Ekite 4 dans l’Arrondissement d’Edéa IIème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Article 2 : La présente décision municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-