| 3 | Critères d'évaluation | |
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Au lieu de ... Critères d’évaluation Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels[1].Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires. Critères éliminatoires Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s'agit notamment: § De l’absence du cautionnement de soumission accompagnée du récépissé CDEC à l’ouverture des plis ; § De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ; § Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; § Du non-respect de 12 critères d’évaluation (12 critères renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ; § De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ; § L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; § De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ; § De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant ; § De l’absence de possession d’un matériel minimum (liste à préciser par le maître d’Ouvrage et à déterminer en propre ou en location) ;
Critèresessentiels Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminésen fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser. Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés. Les critères essentiels àlaqualificationdessoumissionnaires porterontàtitreindicatif sur :
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Lire plutot 15.1 Critères éliminatoires Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s'agit notamment : 1. De l’absence du cautionnement de soumission accompagnée du récépissé CDEC à l’ouverture des plis ; 2. De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ; 3. Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 4. Du non-respect de 12 critères d’évaluation (12 critères renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ; 5. De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ; 6. L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 7. De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ; 8. De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant ; 9. De l’absence de possession d’un matériel minimum (liste à préciser par le maître d’Ouvrage et à déterminer en propre ou en location) ; 10. De l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant 11. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 12. De l’absence de la charte d’Intégrité ;
15.2. Critères essentiels Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser. Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés. Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
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