LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ARTISANAT DU CAMEROUN,
Vu La Constitution ;
Vu La loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires ;
Vu La loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu Le Décret N° 2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun ;
Vu Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d’élection des membres de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun ;
Vu le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu L’arrêté n° 029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation des Marchés auprès des Chambres Consulaires ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu Le Décret Le Décret n° 2020/409 du 07 août 2020 portant nomination de Monsieur EKEN Christophe, Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun ;
Vu Le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté n° 0000008/MINFI du 30 Mars 2022 portant nomination des responsables au Ministère des Finances ;
Vu La Résolution n° 000002/CCIMA/AP de la 13/10/2010 portant nomination de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022, portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2023 ;
Vu L’Appel d’Offres National Ouvert n° 001/AONO/CCIMA/CIPM/2023 du 28/04/2023 relatif aux travaux de construction du Centre des Ressources Professionnelles sur les Métiers du Cuir à Maroua – Région de L’Extrême-Nord ;
Vu La Lettre de proposition d’attribution de la CIPM-CCIMA n° 00033/L/CCIMA/CIPM du 23 juin 2023 ;
Vu Le communiqué portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 001/AONO/CCIMA/CIPM/2023 relatif aux travaux de construction du Centre des Ressources Professionnelles sur les Métiers du Cuir à Maroua – Région de L’Extrême-Nord ;
Vu Les nécessités de service ;
D E C I D E
Article 01 : La Société NATURE SARL BP 11 563 – Douala, Tél. : 675 29 42 51/ 699 91 01 22, est déclarée adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 001/AONO/CCIMA/CIPM/2023 du 28/04/2023 pour un montant total Toutes Taxes Comprises de Francs CFA F CFA 335 333 981 (trois cent trente-cinq millions trois cent trente-trois mille neuf cent quatre-vingt-un)et un délai d’exécution de douze (12) mois dont une tranche ferme de six (6) et une tranche conditionnelle de six (6) moispour les travaux de construction du Centre des Ressources Professionnelles sur les Métiers du Cuir à Maroua – Région de L’Extrême-Nord.
Article 02 : Cette dépense sera supportée par le budget de la CCIMA - Exercice 2023, Imputation 22 10 21.
Article 03 : Le Directeur Administratif et Financier, le Contrôleur Financier Spécialisé et l’Agent comptable sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.