Madame le Maire de la Commune de Bikok
(Maître d’Ouvrage)
Vu La Constitution;
Vu La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice
2023 ;
Vu Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2003/651 du 05 novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des
Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2011/408 du 08 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048
du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°0000000006/C/MINFI du 30 décembre 2022, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi
et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2023;
Vu L’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/CBK/CIPM/2023 du 20 février 2023 pour l’achèvement des
travaux de construction du Centre Social de Bikok ;
Vu Le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés ;
DECIDE
Article 1er: le Groupement ETS BAGATOUK’S / FAYA SUPLIES ET SERVICES, B.P : 7 668 Yaoundé, Tel : 677 63 09 89, est retenue comme adjudicataire de la Lettre – Commande relative à la surveillance technique et le contrôle de l’exécution des travaux d’entretien de la route Biyan – Nkongndougou II ville dans la Commune de Bikok, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N°009/AONO/CBK/CIPM/2023 du 12 Mai 2023,pour le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de : 17 976 938 (dix-sept millions neuf cent soixante-seize mille neuf cent trente-huit) Francs CFA, délai d’exécution est de : Quatre (04) Mois calendaires à compter de la date de notification du démarrage des travaux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-