Le Maire de la Commune d’Arrondissement d’Edéa II^ème
Maître d’Ouvrage
Vu          la Constitution ;
Vu          le décret n°2001/048 du 23 février 2001portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu          le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          le Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d’arrondissement d’Edéa II^ème ;
Vu          l’arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu          l’arrêté n000225/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur MBEI NJE Jean en qualité de Maire de la Commune d’arrondissement d’Edéa II^ème ;
Vu          l’arrêté n° 0000157/A/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu          l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des clauses Administratives Générales (CCAG) applicables au Marchés Publics ;
Vu          l’avis d’Appel d’Offres n°003/AONO/C18/CDPM-SM/2024 du01 Mars 2024 pour les travaux de construction des infrastructures dans l’Arrondissement d’Edéa II^ème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoralrépartis en trois (03) lots,
Vu          le procès-verbal de la Commission Départemental de Passation des Marchés en sa session du 09 avril 2024.

DECIDE : 

Article1^er : Est déclaré infructueux l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°003/AONO/C18/CDPM-SM/2024 du 01 Mars 2024pour les travaux de construction des infrastructures dans l’Arrondissement d’Edéa II^ème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, répartis en trois (03) lots. 

Article 2 : La présente décision municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-