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Publié le 03-07-2023 à 17:35
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°039/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION N° 001/DC/CUD/CIPM/2023 DU 27 Mars 2023 POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DES PLAQUES DE JALONNEMENT DANS LA VILLE DE DOUALA
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu     la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 
Vu      Le  Décret  n°  2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M.MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu      La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      La Circulaire n° 0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 11 Novembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le Dossier de consultation n° 001/DC/CUD/CIPM/2023 du 27 Mars 2023 pour la fourniture et la pose des plaques de jalonnement dans la Ville de Douala; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 25 Avril 2023 relative au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant la proposition d’attribution N°021/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2023 du 25 Avril 2023 ; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;  

 

DECIDE: 

Article 1er : La société  DJAFFCO SARL B.P.:24241 Douala, Tél. : 657 57 67 97 est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionnée pour le montant et délai ci-après :

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en jours)

Unique

DJAFFCO SARL B.P.: 24241

Tél. : 657 57 67 97

 

 

29 931 750  (Vingt neuf millions neuf cent trente un mille sept cent cinquante)

90

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 03-07-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger