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Publié le 03-07-2023 à 17:35
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°040/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023  PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 008/AONO/CUD/CIPM/2023 DU 27 MARS 2023 ACQUISITION DU PETIT MATERIEL DE GENIE CIVIL  ET EPI
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ;
Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ; 
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’applications; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu        La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 09 Février 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 008/AONO/CUD/CIPM/2023 du 27 Mars 2023 pour l’acquisition du petit matériel de génie civil et EPI ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 04 Mai 2023 relative au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives techniques et financières du 10 Mai 2023 de la sous-commission d’analyse des Offres ; 
Considérant la proposition d’attribution N°026/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2023 du 16 Mai 2023 ; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;   

DECIDE :

Article 1er : La société NANO SARL B.P.:301 DLA Tél. : 691 94 19 99 est declare attributaire du marché relatif à l’ Appel d’ Offres susmentionné pour le montant et délai ci-après :

Lot

Soumissionnaire

Montant

(FCFA TTC)

Délai

(en mois)

Unique

NANO SARL

BP.301 Douala

Tel : 691 94 19 99

57 090 938 (Cinquante sept millions quatre vingt dix mille neuf cent trente huit mille francs)

04

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 03-07-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger