-       Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
-       Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
-       Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
-       Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’état et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
-       Vu la Résolution n°08/12 du 28 février 2023 du Conseil d’Administration portant désignation du Président, des membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP ;
-       Considérant le Dossier de Consultation des Entreprises N°006/DCE/DG/DEX/SDMIM/CIPM-SCDP/2023 du 05 mai 2023 relatif à la fourniture de scelles plastiques de sécurité camions et wagons citernes à la SCDP ;
-       Considérant le rapport du comité ad hoc chargé de l’analyse des offres.

                                                                       DECIDE :

Article 1^er : L’Etablissement ci-après est désigné adjudicataire du Marché relatif à la fourniture de scelles plastiques de sécurité camions et wagons citernes à la SCDP.

Article 2 : le Promoteur dudit Etablissement est prié de se présenter à la Direction Générale de la SCDP (Cellule des Marchés) pour recevoir notification de la présente décision ainsi que du projet de marché y relatif.