LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financière des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, modifié par le décret n° 90/1464 du 08 Novembre 1990 ;
Vu le décret n°2001/216 du 24 aout 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des Marches publics (ARMP) ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n° 000207 / A / MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BEJEDI NDAME Justin, Maire de la Commune de Dibombari et ses Adjoints à l'issue du scrutin du 09 Février 2020
Vu I'd'appel d'offres N° 004/AONO/CD/CIPM/2024 du 26/02/2024 pour les travaux de construction et d'extension du reseau MT triphase a SOLE dans la COMMUNE DE DIBOMBARI;
Considérant les propositions de la Commission Interne de Passation des Marchés - Programme de Construction des Cités Municipales.

DECIDE :

ARTICLE 1: AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 004/AONO/CD/CIPM/2024 DU 26/02/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'EXTENSION DU RESEAU MT TRIPHASE A SOLE DANS LA COMMUNE DE DIBOMBARI, est déclarée infructueux.

ARTICLE 2 : les prestataires ayant déposé leurs offres sont priés de passer les retirer sous huitaine.

ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée ou besoin sera-