LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- Vu La loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Vu La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023;
- Vu Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
- Vu Le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
- Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Vu Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
- Vu La Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023;
- Vu L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/C-NTUI/CIPM/2023 DU 28 MARS 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE RECHARGEMENT DE LA ROUTE ODON-HÔTEL DE VILLE (1,5 Km) AVEC POSE DE BUSES, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM REGION DU CENTRE
- Vu Le Procès-verbal d’ouverture des plis n°006/PV/C-NTUI/CIPM/2023 du 10 Mai 2023 ;
- Vu Le rapport d’analyse des offres de la Sous-commission d’analyse des offres;
- Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du Procès-verbal n° 015/PV/C-NTUI/CIPM /2022 du 02 juin 2023 ;
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS GENELEC Tél. : 697 264 753, est retenu pour les travaux de rechargement de la route ODON-Hôtel de ville (1,5 km) avec pose de buses, dans la Commune de Ntui, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.
Pour le montant TTCde 26 870 149 (vingt-six millions huit cent soixante-dix mille cent quarante-neuf) francs CFA et un délai d’exécution de cent vingt (120) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-