LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu le décret 2018/355 du 12 juin 2018 portant règles communes applicables au marchés des entreprises publiques ;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°17/SODECOTON/PCA du 29/12/2023 portant adoption de la directive de gestion des Marchés de la SODECOTON

Vu la la résolution n°18/SODECOTON/PCA du 29/12/2023  portant délégation de certaine attributions du conseil d'Administration de la SODECOTON au président dudit conseil;

Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°053/23/AOIO/SDCC/CIPM du 04/04/2023 pour la fourniture dequatre (04) lots de pièces pour chaufferie des huileries;

DECIDE :

Article 1:  Est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018, l'Appel d'Offres susmentionné pour absence de soumission.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /