- LE DIRECTEUR GENERAL
-
Vu
la Constitution ;
Vu
la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu
la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu
la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ;
Vu
le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu
le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu
le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu
le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu
la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu
le Décret N°2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu
L’autorisation de gré à gré N0 00762-23/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CEA4/alma puis actualisé par N0 001868-23/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CEA4/alma du 12 avril 2023 pour passer avec SERVITEL, le marché de conception, fourniture, installation et mise en service des systèmes et équipements de sûreté dans les aéroports internationaux de Yaoundé Nsimalen et Douala
Vu
La non objection de la Banque mondiale sur la justification de la passation de marché par entente directe en date du 23 mai 2023
Considérant les nécessités de service,
- DECIDE :
- Article 1er : la Société ci-dessous, est déclarée attributaire du marché suivant autorisation de gré à gré susmentionnée suivant les modalités ci-après :
-
- N°
- Attributaire
- Objet
- Montant HTVA (FCFA)
- Délai d’exécution
- 1
- SERVITEL
- Conception, fourniture, installation et mise en service des systèmes et équipements de sûreté dans les Aéroports Internationaux de Yaoundé Nsimalen et Douala
- 2 850 000 000
- 12 mois
- Article 2 : le Directeur Général de ladite Société est invité au PDST-VA pour la finalisation dudit marché.
- Article 3 : les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur les fonds BIRD 8650-CM.
- Article 4 : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.