LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA,
(AUTORITÉ CONTRACTANTE)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA,
Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après :
La constitution ;
La Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
La Loi cadre n°096/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement ;
La Loi n° 2000/10 du 13 juillet 2000 fixant l'organisation et les modalités de l'exercice de la profession d'Ingénieur du Génie civil ;
La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
Le Décret n°2001/048 du 28 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics (ARMP) modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012.
Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
L'Arrêté conjoint N°000031/AC/MINDDEVEL/MINFI DU 03/MARS 2021 fixant le calendrier budgétaire des Collectivités territoriales décentralisées ;
L'Arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et de frais d'achat des Dossiers d'Appels d'Offres ;
L'Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marches Publics ;
L'arrêté conjoint N°000062/A/MINDDEVEL DU 08 avril 2022 fixant la nomenclature des programmes
Applicables aux Collectivités territoriale décentralisées ;
La Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30/12/2022 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2023 ;
Les Normes techniques en vigueur au Cameroun.
La Convention collective nationale des Entreprises du Bâtiment, des Travaux Publics et des activités Annexes du 24 août 2004 ;
 
La lettre circulaire N°00000192 /LCIMINFI DU 06 janvier 2023 relative à l'exécution au suivi Et au contrôle de l'exécution des budgets des collectivités territoriale décentralisées pour l'exercice 2023 ;
Décision Municipale N°001/DM/CP/23 constatant la composition la commission interne de passation des marchés (CIPM) de la Commune de Pouma.
Procès-verbal du 16 mai 2023 pour la séance d'analyse du rapport de la sous-commission et les propositions d'attribution du DAON°005.
Les Normes techniques en vigueur au Cameroun.

DÉCIDE :

Article 1er : Est retenu pour l'attribution des MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Le soumissionnaire KB SAP CONSULTING SARL B.P; 5335 à Douala Tel. 695976041, pour la MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE DE POUMA,
DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL pour un Montant de : 22 799 802 (Vingt-deux millions sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent deux francs) CFA pour la phase 1 ;
Le délai d'exécution est de neuf (09 mois phase)
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-