LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA,
(AUTORITÉ CONTRACTANTE)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA,
Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après :
La constitution ;
La Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
La Loi cadre n°096/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement ;
La Loi n° 2000/10 du 13 juillet 2000 fixant l'organisation et les modalités de l'exercice de la profession d'Ingénieur du Génie civil ;
La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
Le Décret n°2001/048 du 28 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics (ARMP) modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012.
Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
L'Arrêté conjoint N°000031/AC/MINDDEVEL/MINFI DU 03/MARS 2021 fixant le calendrier budgétaire des Collectivités territoriales décentralisées ;
L'Arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et de frais d'achat des Dossiers d'Appels d'Offres ;
L'Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marches Publics ;
L'arrêté conjoint N°000062/A/MINDDEVEL DU 08 avril 2022 fixant la nomenclature des programmes
Applicables aux Collectivités territoriale décentralisées ;
La Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30/12/2022 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2023 ;
Les Normes techniques en vigueur au Cameroun.
La Convention collective nationale des Entreprises du Bâtiment, des Travaux Publics et des activités Annexes du 24 août 2004 ;
La lettre circulaire N°00000192 /LCIMINFI DU 06 janvier 2023 relative à l'exécution au suivi Et au contrôle de l'exécution des budgets des collectivités territoriale décentralisées pour l'exercice 2023 ;
Décision Municipale N°001/DM/CP/23 constatant la composition la commission interne de passation des marchés (CIPM) de la Commune de Pouma.
Procès-verbal du 16 mai 2023 pour la séance d'analyse du rapport de la sous-commission et les propositions d'attribution du DAON°004.
Les Normes techniques en vigueur au Cameroun.
DÉCIDE :
Article 1er : Est retenu pour l'attribution des TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE DE POUMA, DANS LA COMMUNE DE POUMA, DÉPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL
Le soumissionnaire Société SPEED MAT S.A TEL. : 674935603 BPI1937 Douala, pour LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE DE POUMA, DANS LA COMMUNE DE POUMA, DÉPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL pour un Montant de :
460 979 276 (Quatre cent soixante millions neuf cent soixante-dix-neuf mille deux cent soixante-seize francs) CFA pour la phase 1 ;
38 418 708 (Trente-huit mille quatre cent dix-huit sept cent huit francs) CFA pour phase 2 ;
Le délai d'exécution est de six (06 mois phase 1) et (2 mois phase 2)
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-